Contrat d’Engagement Républicain

Depuis le 31 décembre 2021, par décret, le ministère de l’intérieur a mis en place le Contrat d’Engagement Républicain, se substituant aux chartes de laïcité existantes dans certaines collectivités, dont Dijon. Malgré le désaccord du mouvement associatif national, que nous partageons et soutenons, ce contrat s’applique dorénavant à toute association qui sollicite une subvention publique auprès de l’état ou d’une collectivité locale. Ce décret complète les différents textes régissant la vie associative entre autres. Il vient préciser la loi dite « loi 1901 ». Les associations doivent s’engager à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Notre désaccord porte tant sur le principe que sur les modalités de ce contrat qui induit un véritable risque pour la liberté d’action associative, celle-ci étant essentielle à notre démocratie. Comme le précise le Haut Conseil de la Vie Associative, le Contrat d’Engagement Républicain tend à confier à l’administration un pouvoir d’interprétation et de sanction très large et cela sans information claire préalable et obligatoire sur les voies de recours susceptibles d’être exercées. Au delà des sanctions arbitraires, le décret rend les dirigeants associatifs responsables de la bonne application du Contrat.

Comme nous bénéficions de locaux mis à disposition par la ville de Dijon et que nous sollicitons des subventions publiques, ce Contrat d’Engagement Républicain nous est applicable de fait et en votre qualité d’adhérent nous devons vous en informer, conformément au décret.